Politique de confidentialité

Ce site recueille des données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Propriétaire et Contrôleur des Données
Mobinergy SAS
10, Rue Saint Medard
35410 Chateaugiron
France

E-mail du propriétaire : info@mobinergy.com

Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles que ce site collecte, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : Les Cookies et les données d'utilisation.

Les détails complets, pour chaque type de données personnelles collectées, sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site.

Sauf spécification contraire, toutes les données requises par ce site sont obligatoire au risque, si vous ne fournissez pas ces informations, d'empêcher le site de fonctionner correctement. Dans le cas où le site précise que certaines données ne sont pas obligatoires, l'utilisateur est libre de ne pas les communiquer et ce sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire. Toute utilisation de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés sur ce site a pour but de fournir le service requis par l'utilisateur, en plus de toute autre fin décrite dans le présent document et dans la Politique sur les cookies, le cas échéant.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce site et confirment qu'ils ont le consentement du tiers pour fournir leurs données au propriétaire.

Mode et lieu de traitement des données

Méthodes de traitement

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.
Le traitement des données s'effectue à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et modes d'organisation strictement liés aux finalités indiquées. En plus du propriétaire, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à gestionnaires impliqués dans le fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des tiers externes (tels que des prestataires techniques tiers, facteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désigné, si nécessaire, comme responsables par le propriétaire du traitement des données. La liste mise à jour de ces intervenants peut être réclamée par le propriétaire à tout moment.

Base juridique du traitement

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement à une ou plusieurs fins précises. Note : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données Personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose ("opt-out"), sans avoir à se fier au consentement ou à toute autre base légale suivante. Ceci ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis au droit européen en matière de protection des données;

  • La communication des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;

  • Le traitement est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le titulaire;

  • Le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le titulaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le propriétaire se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui est applicable au traitement, et en particulier si la communication de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Emplacement
Les Données sont traitées dans les locaux du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les intervenants dans le processus de traitement. Selon l'emplacement géographique de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, l'Utilisateur peut consulter la rubrique relative au traitement des Données Personnelles. Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la nature juridique des transferts de Données vers un pays extérieur à l'Union européenne ou à toute autre organisation internationale régie par le droit public international ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, et les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes de ce document ou s'informer auprès du Propriétaire à partir des informations fournies dans la section contact.

Temps de rétention

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Par conséquence:

  • Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à l'exécution complète dudit contrat.

  • Les données personnelles collectées pour les intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir ces fins. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes du Propriétaire dans les sections appropriées du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue si l'Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, dans la mesure où ce consentement n'est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue chaque fois que cela est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles sont effacées. Par conséquent, le droit d'accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données ne peut être exercé une fois le délai de conservation expiré.

Finalités du traitement

Les données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les raisons suivantes : Statistiques. Les utilisateurs peuvent trouver plus de détails sur les raisons du traitement et sur les données personnelles utilisées à ces fins dans les sections correspondantes du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic Web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'utilisateur : Google Analytics (Google Inc.) Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google Inc. "("Google"). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour la contextualisation et la personnalisation des annonces de son propre réseau publicitaire. Données personnelles recueillies : Cookies et données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis - Politique de confidentialité - Opt-Out. Membre du "Privacy Shield"

Le droit des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement en tout temps. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont préalablement donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

  • S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.

  • Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir la transparence concernant certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données faisant l'objet du traitement.

  • Vérifier et demander des corrections. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

  • Restreindre le traitement de leurs données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à d'autres fins que leur stockage.

  • Faire effacer ou supprimer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du propriétaire l'effacement de leurs données.

  • Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre contrôleur. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées de manière automatisée et que le traitement soit basé sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat dont l'utilisateur fait partie ou sur ses obligations précontractuelles.

  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails concernant le droit de s'opposer au traitement
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique dont est investi le Propriétaire ou a des fins d'intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'y opposer en fournissant un motif relatif à leur situation particulière pour justifier cette opposition.

L'utilisateur doit savoir que si ses données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, il peut s'opposer à tout moment et sans justification à ce traitement. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes de ce document.
Comment exercer ces droits

Toute demande pour faire valoir ces droits utilisateur peut être adressée au Propriétaire par l'intermédiaire des coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action légale
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans le cadre d'éventuelles actions en justice résultant d'une mauvaise utilisation de ce site ou des Services associés.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être amené à divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires sur les données personnelles de l'utilisateur
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site peut fournir, sur demande, à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site (journaux système) et utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations ne figurant pas dans la présente politique.
De plus amples informations concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées au Propriétaire à tout moment. Veuillez vous référer aux coordonnées au début de ce document.
Comment sont traitées les demandes “Do Not Track”

Ce site ne prend pas en charge les demandes "Do Not Track". Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise respecte les demandes "Do Not Track", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans le cadre de ce site et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact disponible pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page. Si les modifications ont une incidence sur les traitements effectués sur la base du consentement de l'utilisateur, le propriétaire doit obtenir, au besoin, un nouveau consentement de l'utilisateur.

Définitions et références Légales

Données Personnelles (ou données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations - y compris un numéro d'identification personnel - permet l'identification d'une personne physique.

Données d'utilisation
Ce sont les informations collectées automatiquement par le biais de ce site (ou des services tiers employés par ce site) et qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de ce site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), la date de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de réponse (succès, erreurs, etc), le statut du serveur), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'application) et les détails sur le chemin suivi au sein de l'application, en particulier la séquence des pages visitées et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation du périphérique et/ou l'environnement informatique de l'utilisateur.

Utilisateur
La personne qui utilise le présent site et qui, sauf indication contraire, coïncide avec le sujet des données.

Sujet des données
La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.

Processeur de données (ou Superviseur de données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur de données (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de la présente application. Sauf indication contraire, le propriétaire de ce site est le titulaire du contrôle des données.

Cette demande
Les moyens par lesquels les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par ce site tel que décrit en termes relatifs (si disponible) et sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne comprennent tous les États membres actuels à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

Cookies
Petits ensembles de données stockés dans le terminal de l'utilisateur.

Informations légales
Cette déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, y compris l'Art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
La présente politique de confidentialité se rapporte uniquement au présent site, sauf indication contraire dans le présent document.